Sigles utilisés et signification
Organismes de la forêt- CRPF, centre régional de la propriété forestière
- DRAF, direction régionale de l’agriculture et de la forêt
- FOGEFOR, formation à la gestion forestière
- ONF, office national des forêts
Labels de certification
- FSC, forest stewardship council
- PEFC, program for the endorsment of forest certification schames
Documents de gestion durable
- CBPS, code de bonnes pratiques sylvicoles
- PSG, plan simple de gestion
- RTG, règlement type de gestion
- SRGS, schéma régional de gestion sylvicole
Fiscalité
- CGI, code général des impôts
- CVO, contribution volontaire obligatoire
- DEFI acquisition, réduction d’impôt pour l’investissement dans les bois et forêts
- DEFI travaux, réduction d’impôt pour les dépenses de travaux forestier
- ISF, impôts de solidarité sur la fortune
- RSA, régime simplifié agricole
- TTC, toutes taxes comprises
- TVA, taxe sur la valeur ajoutée
Juridique
- APE, activité principale exercée
- EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- INPI, institut national de la propriété industrielle
- RCS, registre des commerces et des sociétés
- SARL, société anonyme à responsabilité limitée
- SIRET, identifiant d’établissement
Divers
FNAIM, fédération nationale de l’immobilier
INSEE, institut national de la statistique et des études économiques
SAFER, société d’aménagement foncier et d’établissement rural
SNSAFER, fédération nationale des SAFER
Terre d’europe-scafr, service d’étude des SAFER
