LA CONTRIBUTION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE
7- CONTRIBUTION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE (CVO)
La CVO est une cotisation demandée aux propriétaires forestiers et aux exploitants forestiers de la première transformation (placage, sciage) pour financer des actions d’intérêt collectif utiles à l’ensemble de la filière bois forêt.La cotisation du propriétaire forestier s’élève à 0,5% du montant de la vente de bois sur pied, 0,33% pour le bois vendu bord de route et 0,25 % pour le bois rendu usine.
Cette cotisation est à régler auprès de France Bois Forêt.
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