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Fiscalité de la forêt

La fiscalité concerne tous les propriétaires forestiers quelque soit leur situation. Ils supportent principalement :

1- L'impôt sur le revenu (allègement lié à la taxe foncière, les DEF, etc...)
2- L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3- L'impôt sur la plus value
4- La taxe foncière sur les terrains boisés
5- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
6- Les droits de mutation des forêts et des parcelles boisées (à titre onéreux et à titre gratuit)
7- La contribution volontaire obligatoire (CVO)

Date de mise à jour : 24/05/2011
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