Gestion de la forêt
Etre propriétaire forestier c’est bien sûr posséder une forêt mais c’est aussi la gérer.Les différents modes de gestion
Le propriétaire peut s’occuper lui même de son exploitation ou transférer la gestion à des professionnels, experts forestiers, coopératives forestières ou techniciens forestiers indépendants.Gestion par le propriétaire
Le propriétaire forestier qui gère lui même sa forêt doit avoir de solides compétences en :Sylviculture
Connaissances en botanique, conduite de la sylviculture, planification des travaux d’infrastructures (pistes, aires de débardage), gestion des coupes, entretien et jardinage de la forêt…Législation
Droits et devoirs du propriétaire, code civil, code rural, code de l’environnement, règlementations diverses, établissement d’un Plan Simple de Gestion...Fiscalité
Notion de revenu cadastral, impôt foncier, impôt sur le revenu, ISF, TVA, droits de mutation, plus value de cession…Vente des bois
Cubage, choix de l’acheteur, négociation, prix de vente…Cynégétique
Plan de chasse, sylviculture tournée vers la protection et l’alimentation du gibier…Gestion par un expert forestier
Homme de l’art, l’expert forestier peut prendre en charge entièrement ou partiellement la gestion d’une forêt.ll peut s’occuper de la rédaction du plan simple de gestion, de l’établissement de la cartographie de votre forêt. Il peut établir un mode de sylviculture adapté à la station, programmer les coupes, l’entretien, le jardinage, l’élagage, les travaux. Il peut demander les subventions à l’état pour la réalisation des travaux d’infrastructure, il peut également procéder à la vente du bois.
Certains experts forestiers se regroupent en association afin de garantir à leurs clients des ventes groupées aux meilleurs prix en accrochant des marchés spécifiques.
Gestion par une coopérative forestière
Les coopératives forestières, tout comme les experts forestiers, peuvent prendre en main la gestion de votre forêt. Là aussi la force d’une coopérative est d’effectuer des ventes groupées avec de gros volumes ce qui permet d’accrocher des marchés spécifiques difficilement accessibles aux propriétaires forestiers individuels.Un autre avantage, comme dans toutes coopératives est la mise en commun de moyens matériels, administratifs et logistiques…
En résumé, le mode de gestion est propre à chacun selon ses connaissances, ses disponibilités et ses besoins.
Les organismes d’aide à la gestion
Des organismes ont été créés pour aider le propriétaire forestier privé dans la gestion de sa forêt.Le CRPF
Le Centre Régional de la Propriété Forestière est un établissement public administré par des propriétaires forestiers élus et des élus de l’aménagement du territoire. Son objectif est l’accompagnement des propriétaires forestiers privés dans leurs démarches de gestion durable.Le CRPF donne aux propriétaires forestiers des conseils de gestion et de sylviculture adaptés à leurs forêts, des conseils juridiques et fiscaux.
Il anime des réunions publiques d’information, il participe à la vulgarisation des techniques forestières, à l’édition de revues et de documents, à la mise en place du schéma régional de gestion sylvicole, à l’agrément des PSG, au soutien au FOGEFOR par sa participation aux formations…
Le FOGEFOR, Formation à la Gestion Forestière
Il s’adresse à tous les propriétaires de parcelles boisées, même modestes. Il a été créé dès 1983, à l’initiative des organismes de la forêt privée et des partenaires agricoles. Cet organisme de formation a pour objectif, pour un faible coût de former les propriétaires privés à la gestion forestière, à la sylviculture, à la fiscalité, aux règlementations applicables à la forêt, à l’élaboration du plan simple de gestion, aux techniques de la vente de bois, au plan de chasse, au bûcheronnage…Le FOGEFOR est présent dans chaque région de France.
Le Syndicat des Sylviculteurs
C’est un syndicat dont l’objectif prioritaire est la défense des propriétaires forestiers au niveau départemental, régional et national.Il propose à ses adhérents une assurance « responsabilité civile » de propriétaire sylviculteur.
Le Syndicat des Sylviculteurs est présent dans chaque région de France.
La politique forestière
En France, la politique forestière relève de la compétence de l'Etat qui en assure la cohérence nationale. La Loi d'Orientation sur la Forêt du 9 juillet 2001 décline cette politique forestière en insistant sur les notions de gestion durable et multifonctionnelle (prise en compte des fonctions économiques, environnementales et sociales). Au niveau des régions, la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt et le Centre Régional de la Propriété Forestière ont en charge la mise en place des documents de gestion durable. Ces documents tels le plan simple de gestion, le code de bonnes pratiques sylvicoles, le règlement type de gestion s’appuient sur un document cadre, le Schéma Régional de Gestion Sylvicole.
Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole ou SRGS
Le SRGS décrit les caractéristiques de la forêt et de la filière bois régionale, les grandes régions forestières et les principaux types de peuplements. Il reprend les enjeux définis dans les Orientations Régionales Forestières et les traduit en terme de recommandations, au regard de la gestion durable, pour la mise en œuvre de la sylviculture des forêts privées.A ce titre, il constitue un document de référence pour l’examen et l’agrément des documents de gestion durable.
Les documents de gestion durable décrits par la suite sont obligatoires :
- en fonction de la surface exploitée
- pour ouvrir droit à certains avantages fiscaux
Le Plan Simple de Gestion
Il a pour objectif de garantir une gestion durable de la forêt en évitant les coupes anarchiques et dommageables pour le milieu.Le PSG et un outil qui permet de :
- Mieux connaître ses bois par un inventaire précis et détaillé des peuplements,
- Rationnaliser la gestion en programmant les coupes, les travaux sylvicoles et d’infrastructure,
- Connaître la gestion antérieure pour les successeurs,
- Ouvrir droit à certains avantages fiscaux (amendement Monichon).
- les forêts privées de plus de 25 ha d'un seul tenant (les planchers des surfaces sont différents suivant les régions).
- les forêts de plus de 10 ha d'un seul tenant dont le propriétaire souhaite bénéficier d'une aide publique (aides à la réalisation d'opérations sylvicoles par exemple).
Ce document est établi par le propriétaire ou son mandataire pour une période laissée libre avec un minimum de 10 ans et un maximum de 20 ans. Il a un caractère personnel, ce qui signifie qu’il ne peut pas être imposé au nouveau propriétaire. Mais ce dernier est tenu d’en présenter un, si sa forêt entre dans le champ d’application de la loi.
Si une forêt n’est pas dotée d’un PSG, l’acquéreur doit en faire agréer un dans un délai de 5 ans à compter de la date de mutation.
