Honoraires de l'agence foret investissement

Imprimer Accueil> L'agence > Honoraires

Honoraires

Mandat de vente

Toutes nos forêts sont sous mandat de vente conformément à la loi Hoguet (article 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972).

Barême des honoraires toutes taxes comprises

Applicable en tranches relatives au prix net vendeur

De 0€ à 125.000€	Forfait de 10.000€ TTC
De 125.000€ à 300.000€	6% TTC
De 300.000€ à 600.000€	5% TTC
De 600.000€ à 800.000€	4% TTC
De 800.000€ à 1.500.000€	3% TTC
De 1.500.000€ à 3.000.000€	2% TTC
Plus de 3.000.000€	1% TTC

- Rédaction du compromis de vente....................250€

(Compris dans les honoraires pour tout mandat de vente)

- Avis de valeur, sur devis avec un minimum de 450€

(Compris dans les honoraires pour tout mandat de vente)

Le taux de TVA appliqué aux honoraires est de 19,6%.

Les honoraires sont la charge soit du vendeur en cas de mandat de vente soit de l’acquéreur en cas de mandat de recherche. Ils ne sont dus qu’en cas de vente.

Frais de mutation

Les frais de mutation (droit, taxes et émoluments du notaire) sont à la charge de l’acquéreur.

Signature du compromis de vente

Un acompte de 10% du montant de la transaction est déposé lors de la signature du compromis et consigné sur notre compte séquestre ou celui de votre notaire.