Forêt investissement

L'IMPOT SUR LA PLUS-VALUE

3- IMPÔTS SUR LA PLUS-VALUE

Article 150 U du CGI

La plus-value est l’accroissement de la valeur d’un bien entre le prix d’achat majoré (prise en compte des travaux par exemple) et le prix de revente. Son taux d’imposition est de 32,50% (19% impôts pris à la source et 13,50% de prélèvements sociaux).

Abattement spécifique aux forêts : lorsque la cession de forêts ou de parts de groupements forestiers est réalisée par une personne physique, la plus-value dégagée bénéficie d’un abattement de 10 € par hectare et par année de détention (Article 150 VF, III du CGI)

Le % de l’abattement permet de déterminer le montant de la plus-value nette sur laquelle on calcul l’impôt. L’exonération est totale au bout de 30 ans de possession du bien. Ci-dessous, un tableau récapitulatif et un exemple concret en cinq étapes :

Nombre d'années de détention	Abattement
de 0 à 5 ans	0 %
6 ans	2 %
7 ans	4 %
8 ans	6 %
9 ans	8 %
10 ans	10 %
11 ans	12 %
12 ans	14 %
13 ans	16 %
14 ans	18 %
15 ans	20 %
16 ans	22 %
17 ans	24 %
18 ans	28%
19 ans	32 %
20 ans	36 %
21 ans	40 %
22 ans	44 %
23 ans	48 %
24 ans	52 %
26 ans	60 %
26 ans	68 %
27 ans	76 %
28 ans	84 %
29 ans	92 %
30 ans	100 %

 

Soit une forêt de 25 ha, acquise par succession en 2002 pour une valeur de 100 000 €, et revendue 150 000 € en 2012. Le propriétaire a fait réaliser une route forestière par une entreprise pour un montant de 10 000 € en 2006.

1ère étape, calculez la Plus-value brute : prix de vente  – valeur au moment de la succession  – coûts des travaux réalisés entre l’acquisition et la vente

150 000 €  – 100 000 €  – 10 000 €  = 40 000€

2ème étape, calculez la Plus-value nette : plus-value brute - abattements

a) Abattements = 10 années complètes de détention – les 5 premières années (0% d’abattement) = 2% d’abattement par an sur 5 ans soit 10 %
40 000 x 0,10 = 4 000 €.

b) Plus-value nette = 40 000€ – 4 000€ = 36 000€.

3ème étape, calculez l’impôt sur la plus-value nette 19% :
36 000 € x 0,19 = 6 840 €

Prenez bien en compte, l’abattement spécifique aux forêts : 10 € par hectare et par année de détention soit : 10 (€) x 25 (ha) x 10 (ans) = 2 500 €

Impôt à payer : 6 840 € – 2 500 € = 4 340 €

4ème étape, calculez les prélèvements sociaux (13,5 % de la plus-value nette) :
36 000 € x 0,135 = 4 860 €

5ème et dernière étape, calculez le TOTAL à régler  (impôts à payer + prélèvements sociaux) :

4 340 € + 4860 € = 9 200 €

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