Forêt investissement

LA TAXE FONCIERE

4- TAXE FONCIÈRE

Article. 1379 du CGI

Tout propriétaire d’un bien foncier détenu au 1er janvier de l’année d’imposition est passible de la taxe foncière pour l’année entière.

Cette taxe est établie par chaque commune selon la situation des biens imposables. Elle est basée sur le revenu cadastral forestier qui représente le revenu moyen annuel de l’ensemble du cycle de production (de 25 ans pour les peupliers à 150 ans pour les chênes).

Article. 1395 du CGI

Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois ouvrent droit, temporairement, à une exonération totale de la taxe sur les propriétés non bâties. L’exonération est de :

• 10 ans pour les peupliers
• 30 ans pour les résineux
• 50 ans pour les feuillus

Les régénérations naturelles ouvrent droit, temporairement, à une exonération totale de la taxe sur les propriétés non bâties. L’exonération est de :

• 30 ans pour les résineux
• 50 ans pour les feuillus
  

Les futaies irrégulières en équilibre de régénération ouvrent droit à 25% d’exonération du montant de la taxe sur le foncier non bâti, pour une période de 15 ans, renouvelable.

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