Conditions tarifaires

HONORAIRES PLAFONNES FORET INVESTIsSEMENT FRANCE METROPOLITAINE

Tva 20 % incluse

Barème en vigueur au 01 janvier 2024

Prix net vendeur en €

Honoraires en % pour un Mandat de Vente Exclusif *

 

0  à 60.000,00 euros

 

Forfait Fixe 6.000,00 euros

Supérieur à 60.000,00 euros

10 % du Prix de vente Net Vendeur

 

  

  * Pour un mandat de vente non exclusif, les honoraires sont majorés de 2 % T.T.C.

 

 

HONORAIRES CESSION DE PARTS SOCIALES DE GROUPEMENTS FORESTIERS ou de toutes sociétés

HONORAIRES CI-DESSUS *

* MAJORATION POSSIBLE SUIVANT SITUATION ACTUELLE DE LA SOCIETE - NOMBRE D'ASSOCIES

TARIFICATION SUR DEVIS


 

prestations de services

réalisation d'un avis de valeur 

recherche foncière

audit 

mediation fonciere

.....

 

tarification sur devis

 

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